{"id":12146,"date":"2017-08-03T06:36:49","date_gmt":"2017-08-03T06:36:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-05-23T16:29:28","modified_gmt":"2023-05-23T16:29:28","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"CGV et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/h2>\n
\n

Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

    \n
  1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent aux r\u00e9servations individuelles \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans l’\u00e9tablissement ou sur son site internet.<\/span><\/li>\n
  2. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes.<\/span><\/li>\n
  3. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 accessibles sur le site de l’\u00e9tablissement.<\/span><\/li>\n
  4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations conclues par internet.<\/li>\n
  5. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter toutes les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que les prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/span><\/li>\n
  6. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, pr\u00e9vaudront sur toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale de vente, non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9e par l’\u00e9tablissement.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2 : Capacit\u00e9<\/b><\/p>\n

      \n
    1. Le client reconnait avoir la capacit\u00e9 de contracter, c’est-\u00e0-dire d\u2019avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous curatelle ou sous tutelle.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Article 3 : R\u00e9servation<\/b><\/p>\n

        \n
      1. Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation des services sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation.<\/span>
        \n<\/span><\/li>\n
      2. Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre (pour les chambres privatives) ou par lit (pour les chambres partag\u00e9es), pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) s\u00e9lectionn\u00e9e(s).<\/span><\/li>\n
      3. Les prix sont confirm\u00e9s au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l\u2019h\u00f4tel, et ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le site.<\/span><\/li>\n
      4. Les prix n\u2019incluent pas la taxe de s\u00e9jour.\u00a0La taxe de s\u00e9jour doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4tel le jour de l’arriv\u00e9e (1,65 \u20ac par personne et par nuit, \u00e0 compter du 1er janvier 2018).<\/span><\/li>\n
      5. Toutes les r\u00e9servations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l\u2019h\u00f4tel, sauf dispositions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es sur place.<\/span><\/li>\n
      6. La conversion en monnaie \u00e9trang\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirm\u00e9e lors de votre r\u00e9servation est garantie (si cette monnaie est diff\u00e9rente de celle pratiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, les \u00e9ventuels frais de charge resteront \u00e0 la charge du client).<\/span><\/li>\n
      7. Sauf mention contraire, les prestations compl\u00e9mentaires (petit d\u00e9jeuner, demi-pension, pension compl\u00e8te\u2026) ne sont pas incluses dans le prix.<\/span><\/li>\n
      8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/span><\/li>\n
      9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de la facturation.<\/span><\/li>\n
      10. Les tarifs peuvent \u00eatre major\u00e9s de diff\u00e9rentes taxes selon les villes\/pays. Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rentes taxes, sans contestation aucune aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement.<\/span><\/li>\n
      11. Toute r\u00e9servation de plus de 8 personnes est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9servation de groupe et n\u00e9cessite de compl\u00e9ter le formulaire accessible dans la rubrique groupe du site de l’\u00e9tablissement. L\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve le droit d’annuler \u00e0 tout moment, toute r\u00e9servation individuelle qui pourrait constituer un groupe, et ce sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        Article 4 : Conditions d’annulation<\/b><\/p>\n

          \n
        1. Il est rappel\u00e9 au client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation.<\/span><\/li>\n
        2. Les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.<\/span><\/li>\n
        3. Les r\u00e9servations avec pr\u00e9 paiement ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune modification et\/ou annulation. Les sommes vers\u00e9es d\u2019avance que sont les arrhes ne feront l\u2019objet d\u2019aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.<\/span><\/li>\n
        4. Lorsque les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 le permettent, l\u2019annulation ou la modification de la r\u00e9servation doit s\u2019effectuer exclusivement par e-mail<\/b>, 48 heures avant la date d’arriv\u00e9e (heure de Paris), directement aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement qui renverra une confirmation de l\u2019annulation. Si la notification d\u2019annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arriv\u00e9e, des frais d’annulation pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/span><\/li>\n
        5. En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour (d\u00e9part impr\u00e9vu) et dans le cas d\u2019une r\u00e9servation sur place, le client qui n\u2019aura pas pr\u00e9venu l\u2019h\u00f4tel 24 heures avant son d\u00e9part, devra s\u2019acquitter aussi de la nuit du jour de son d\u00e9part. Dans le cas de r\u00e9servation avec pr\u00e9 paiement, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 de ce fait.<\/span><\/li>\n
        6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises \u00e0 disposition \u00e0 partir de 14 heures le jour de l\u2019arriv\u00e9e et le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la r\u00e9servation. A d\u00e9faut, il lui sera factur\u00e9 une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Article 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n

          Le r\u00e8glement de l\u2019ensemble des prestations se fera directement aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement (exception faite pour les r\u00e9servations pr\u00e9 payables au moment de la r\u00e9servation).<\/span>
          \nLe r\u00e8glement sur le site s\u2019effectue par carte bancaire et via un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/span><\/p>\n

            \n
          1. Le client communique ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 titre de garantie de la r\u00e9servation sauf conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux, par carte bancaire de cr\u00e9dit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), le num\u00e9ro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validit\u00e9 et le cryptogramme visuel.<\/span><\/li>\n
          2. Le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue \u00e0 l’arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, sauf dans le cas de conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux o\u00f9 le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue lors de la r\u00e9servation (pr\u00e9 paiement en ligne sur certains tarifs). Ce pr\u00e9 paiement est qualifi\u00e9 d\u2019arrhes.<\/span><\/li>\n
          3. Dans le cas d\u2019un tarif soumis au pr\u00e9 paiement en ligne, la somme vers\u00e9e d\u2019avance, que sont les arrhes, est d\u00e9bit\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/span><\/li>\n
          4. Au moment du pr\u00e9 paiement, le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend : le prix de l\u2019h\u00e9bergement, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, le prix de la restauration si le petit-d\u00e9jeuner est choisi, les taxes li\u00e9es \u00e0 la restauration et toutes autres prestations compl\u00e9mentaires s\u00e9lectionn\u00e9e par le client.<\/span><\/li>\n
          5. En cas de no show (r\u00e9servation non annul\u00e9e \u2013 client non pr\u00e9sent) d\u2019une r\u00e9servation garantie par carte bancaire, l\u2019h\u00f4tel d\u00e9bitera le client, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, du montant de la premi\u00e8re nuit sur la carte bancaire qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e en garantie de r\u00e9servation.<\/span><\/li>\n
          6. La carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour un pr\u00e9 paiement sera demand\u00e9e par la r\u00e9ception lors de l’arriv\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4tel.<\/span><\/li>\n
          7. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en esp\u00e8ces ainsi que par carte bancaire. Aucun frais suppl\u00e9mentaire ne sera demande pour un paiement par carte bancaire.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Article 6 : D\u00e9logement<\/b><\/p>\n

              \n
            1. En cas de force majeure d\u2019\u00e9v\u00e9nements exceptionnels ou de probl\u00e8mes techniques dans l’\u00e9tablissement, rendant impossible le s\u00e9jour du client, l’\u00e9tablissement mettra tout en \u0153uvre pour trouver un h\u00e9bergement alternatif, si possible dans un \u00e9tablissement \u00a0de m\u00eame cat\u00e9gorie ou de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure. Les frais de d\u00e9logement (suppl\u00e9ment tarifaire) seront pris en charge par l’\u00e9tablissement.<\/span><\/li>\n
            2. L\u2019\u00e9tablissement ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Fran\u00e7ais.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              Article 7 : S\u00e9jour au sein de l’\u00e9tablissement<\/b><\/p>\n

                \n
              1. En application de la r\u00e9glementation Fran\u00e7aise, il sera demand\u00e9 au client \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans l’\u00e9tablissement, de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide afin de v\u00e9rifier son origine. Si celui-ci s\u2019av\u00e8re d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re il devra alors compl\u00e9ter obligatoirement une fiche de police.<\/span><\/li>\n
              2. Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre en bon p\u00e8re de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public au sein de l’\u00e9tablissement, et notamment \u00e0 l’int\u00e9rieur des chambres, am\u00e8nera l\u2019h\u00f4telier \u00e0 demander au client de quitter d\u00e9finitivement l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Cette annulation pr\u00e9vaudra sur toute autre r\u00e9servation effectu\u00e9e, par tout autre canal, ainsi que sur leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/li>\n
              3. L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte, d\u00e9gradation des effets appartenant aux clients durant leur s\u00e9jour.<\/span><\/li>\n
              4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute d\u00e9gradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l\u2019occupation des locaux et\/ou du fait des participants et\/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tels que pertes de donn\u00e9es, virus, rupture de service.<\/span><\/li>\n
              5. Les enfants de moins de 18 ans doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d’un adulte.<\/span><\/li>\n
              6. Les enfants de moins de 2 ans s\u00e9journent \u00e0 titre gracieux dans la chambre des parents (lit b\u00e9b\u00e9 disponible sur demande)<\/span><\/li>\n
              7. Il n’est pas possible d\u2019ajouter des lits suppl\u00e9mentaires dans les chambres.<\/span><\/li>\n
              8. La dur\u00e9e maximum d\u2019un s\u00e9jour au sein de l’\u00e9tablissement est de 7 jours, cons\u00e9cutifs ou non, sur une p\u00e9riode de 1 an.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                Article 8 : R\u00e9clamations<\/b><\/p>\n

                  \n
                1. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par email, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<\/span>feedback@avalonparis.com<\/span><\/a>, <\/span>au plus tard 15 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
                  \n

                  Article 9 : Responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>\n

                    \n
                  1. Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les h\u00f4tels pr\u00e9sent\u00e9s donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait.<\/span><\/li>\n
                  2. L\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas pr\u00e9 paiement non autoris\u00e9 par la banque du porteur.<\/span><\/li>\n
                  3. L\u2019\u00e9tablissement n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, notamment perte d\u2019exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.<\/span><\/li>\n
                  4. Des liens hypertextes mentionnant le nom de l\u2019\u00e9tablissement peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de l\u2019\u00e9tablissement, lequel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et aux services propos\u00e9s.<\/span><\/li>\n
                  5. Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entra\u00eenera l\u2019annulation de la commande aux frais du client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/span><\/li>\n
                  6. L\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement son site ou ses espaces de r\u00e9servation en ligne.<\/span><\/li>\n
                  7. L\u2019\u00e9tablissement n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter de ces changements et\/ou d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associ\u00e9s, tels que l’espace de r\u00e9servation en ligne.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                    Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

                      \n
                    1. Concernant l\u2019utilisation du site internet, la soci\u00e9t\u00e9 exploitante de l\u2019\u00e9tablissement est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site.<\/span><\/li>\n
                    2. Sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit par l\u2019\u00e9tablissement, il est express\u00e9ment interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                      Article 11 : Informatique et libert\u00e9s<\/b><\/p>\n

                      En application de la loi 78-17, dite informatique et libert\u00e9s, les clients sont avertis que leur r\u00e9servation fait l\u2019objet d\u2019un traitement nominatif informatis\u00e9. Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es saisies, qui s\u2019exerce aupr\u00e8s du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces informations ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

                        \n
                      1. Les informations qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019envoi d\u2019informations sur les produits et services de l\u2019\u00e9tablissement. Elles seront communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, au prestataire technique en vue de la r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re. A d\u00e9faut de renseignement, l\u2019\u00e9tablissement ne pourra enregistrer de r\u00e9servation.<\/span><\/li>\n
                      2. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectu\u00e9 une r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re sur le site \u00a0de l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019\u00e9tablissement est notamment susceptible de lui adresser par courrier \u00e9lectronique sa \u00ab newsletter \u00bb (lettre d\u2019information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite \u00e0 son s\u00e9jour h\u00f4telier.<\/span><\/li>\n
                      3. Le client dispose de la facult\u00e9 de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que les donn\u00e9es le concernant soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant au bas de chaque courrier \u00e9lectronique commercial, le client peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sabonner.<\/span><\/li>\n
                      4. Le client est inform\u00e9 que l\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 dont le responsable du traitement est l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/li>\n
                      5. Le client est inform\u00e9, sur chacun des formulaires de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                        Article 12 : Evolution \/ modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par Internet<\/b><\/p>\n

                          \n
                        1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par internet peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment modifi\u00e9es et\/ou compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par internet sera mise en ligne par l\u2019\u00e9tablissement. D\u00e8s sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par internet s\u2019appliquera automatiquement pour tous les clients.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                          Article 13 : Litiges<\/b><\/p>\n

                            \n
                          1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes de l\u2019\u00e9tablissement sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                            Litiges<\/h2>\n

                            En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n

                            A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel.<\/p>\n

                            La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer :
                            \n– soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
                            \n– soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.<\/p>\n

                            MENTIONS L\u00c9GALES<\/b><\/h2>\n

                            Interpr\u00e9tation<\/b><\/p>\n

                            En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article n\u00b06 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

                            \u00c9diteur\u00a0:<\/b><\/p>\n

                            Avalon Appart’Hotel Paris Gare du Nord
                            \n<\/strong><\/span>D\u00e9nomination Sociale : Avalon H\u00f4tel Paris<\/span>
                            \n131, boulevard de Magenta – 75010 Paris – France<\/span>
                            \nRCS PARIS B 552 113 458<\/span>
                            \nFR08 552 113 458 00012<\/span>
                            \nT\u00e9l.: +33 (0)1 42 85 50 00<\/span>
                            \nEmail : contact@avalonparis.com<\/span>
                            \nSite web : <\/span>www.avalon-apparthotel.com<\/span><\/a><\/p>\n

                            H\u00e9bergeur :<\/b><\/p>\n

                            PLANETHOSTER inc.<\/strong>
                            \n4416 Louis B. Mayer – Laval (Qu\u00e9bec) H7P 0G1 – Canada<\/span>
                            \nSite web : <\/span>                            www.planethoster.net<\/span><\/a><\/p>\n

                            D\u00e9veloppement :<\/b><\/p>\n

                            Avalon Appart’Hotel Paris Gare du Nord<\/strong>
                            \nD\u00e9nomination Sociale : Avalon H\u00f4tel Paris<\/span>
                            \n131, boulevard de Magenta – 75010 Paris – France<\/span>
                            \nSite web : <\/span>                            www.avalon-apparthotel.com<\/span><\/a><\/p>\n

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                            CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent aux r\u00e9servations individuelles \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans l’\u00e9tablissement ou sur son site internet. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes. Le client […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12146","page","type-page","status-publish","hentry"],"blog_post_layout_featured_media_urls":{"thumbnail":"","full":""},"categories_names":null,"comments_number":"0","rttpg_featured_image_url":null,"rttpg_author":{"display_name":"webconstructor","author_link":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/author\/webconstructor\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":" Facultatif<\/a>","rttpg_excerpt":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent aux r\u00e9servations individuelles \u00e9gales ou inf\u00e9rieures \u00e0 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans l’\u00e9tablissement ou sur son site internet. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12146"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17085,"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12146\/revisions\/17085"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avalon-apparthotel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}